Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, exploité sous le nom commercial Grand Peyras, est édité par :
EARL DU GRAND PEYRAS
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
Siège social :
Mas du Grand Peyras
2024 Chemin de Servannes
Raphèle-lès-Arles
13280 Arles – France
SIREN : 389 801 846
SIRET : 389 801 846 00012
Code APE : 01.50Z – Culture et élevage associés
Immatriculation au RCS : [Greffe et numéro d'immatriculation à confirmer]
Capital social : [Montant à compléter]
Représentant légal : Alexandre Couturier, gérant, sous réserve de confirmation des informations légales à jour.
Adresse électronique : couturier.grandpeyras@gmail.com
Téléphone : 0620475227
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
[Nom de la société d'hébergement]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Les coordonnées exactes de l'hébergeur seront renseignées conformément aux dispositions légales applicables.
3. Activités du domaine
Le site Grand Peyras a pour objet de présenter les activités agricoles et touristiques de l'EARL DU GRAND PEYRAS, notamment :
La production et la commercialisation de Foin de Crau bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP).
La production d'huile d'olive sous Appellation d'Origine Protégée Vallée des Baux-de-Provence.
Les activités d'agritourisme proposées sur le domaine.
Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent être actualisées sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de leurs titulaires, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.
Les logos officiels, notamment ceux relatifs aux appellations d'origine protégée, demeurent soumis aux règles d'utilisation propres à leurs titulaires et organismes de gestion.
5. Responsabilité
L'EARL DU GRAND PEYRAS veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations relatives aux produits, aux caractéristiques nutritionnelles des fourrages, aux récoltes et aux disponibilités sont susceptibles de varier selon les saisons, les conditions de production et les analyses réalisées.
Les données nutritionnelles présentées sur le site sont fournies à titre indicatif, sauf mention expresse d'une analyse spécifique.
L'EARL DU GRAND PEYRAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des informations diffusées, dans les limites prévues par la législation applicable.
6. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, l'EARL DU GRAND PEYRAS peut être amenée à recueillir certaines données personnelles, notamment lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact ou adresse une demande de renseignements.
Ces données sont utilisées pour traiter les demandes reçues, assurer les échanges commerciaux et, lorsque cela est nécessaire, gérer la relation avec les clients et partenaires.
Le responsable du traitement est l'EARL DU GRAND PEYRAS, joignable aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter :
[Adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles]
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.
Les modalités détaillées de collecte, de conservation et de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après avoir recueilli le consentement du visiteur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à partir du dispositif de gestion des cookies mis à leur disposition sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des organismes professionnels, des institutions ou des partenaires.
L'EARL DU GRAND PEYRAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs publications ou de leurs pratiques, dans les limites prévues par la loi.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.